Fonds des "affaires économiques"
| Type | Fonds d'archives |
| Description succincte du fonds | Ce fonds regroupe des dossiers relatifs à des avis rendus jadis par la CRMSF sur les plans de secteurs, les plans particuliers d’aménagement, les tracés des voies routières, ferroviaires et navigables, l’implantation des conduites de gaz et des lignes électriques. |
| Dates/périodes couvertes | De 1970 à 1996 |
| Quantité matérielle | Estimé à quelque 500 dossiers |
| Consultation | Fonds accessible |
| Cadre de classement | Non classé |
| Inventaire (réalisé, ou non, publié ou non, sur quel support) | Inexistant |
| Référence aux catalogues, guides et/ou instruments de recherche éventuels | - |
