Centre d'Archives & de Documentation

Fonds des "affaires économiques"

Type Fonds d'archives
Description succincte du fonds Ce fonds regroupe des dossiers relatifs à des avis rendus jadis par la CRMSF sur les plans de secteurs, les plans particuliers d’aménagement, les tracés des voies routières, ferroviaires et navigables, l’implantation des conduites de gaz et des lignes électriques.
Dates/périodes couvertes De 1970 à 1996
Quantité matérielle Estimé à quelque 500 dossiers
Consultation Fonds accessible
Cadre de classement Non classé
Inventaire (réalisé, ou non, publié ou non, sur quel support) Inexistant
Référence aux catalogues, guides et/ou instruments de recherche éventuels -