CRMSF

Missions

Les missions de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles (CRMSF) touchent à de nombreuses facettes du Patrimoine de Wallonie

Avis

La Commission royale est chargée de rendre des avis sur :

  • les propositions de classement pour les monuments, ensembles architecturaux, sites et sites archéologiques;
  • les propositions d’établissement de zones de protection des biens classés;
  • les propositions d’inscription ou de retrait d’un bien immobilier sur la liste de sauvegarde;
  • les projets de travaux et de fouilles archéologiques relatifs aux biens classés ou en voie de classement, inscrits sur la liste de sauvegarde, situés dans une zone de protection ou  « pastillés » à l’inventaire du Patrimoine.

Les avis de la CRMSF sont rendus collégialement. Jugés confidentiels selon la règlementation, ils ne sont pas publiés sur ce site. Seuls le ministre du Patrimoine et son administration ont accès à ces informations.
 

Patrimoine exceptionnel de Wallonie et Patrimoine mondial de l'UNESCO

La CRMSF participe à l’établissement de la Liste du Patrimoine exceptionnel de Wallonie depuis 1993 et ce, à la demande du ministre.

Elle émet également des propositions sur les biens susceptibles d’être inscrits sur la Liste du Patrimoine mondial de l’UNESCO.

Recommandations en matière de politique du Patrimoine

La CRMSF adresse au ministre des recommandations de politique générale en matière de Patrimoine.

À la demande du Gouvernement, elle donne un avis sur tout avant-projet de décret ou de projet d’arrêté relatif au Patrimoine.
 

Édition, promotion, documentation, information

La CRMSF a développé une politique éditoriale et une multitude d’activités mettant en avant les richesses patrimoniales. Elle assure également la gestion et la valorisation de son Centre d’Archives et de Documentation (CAD).