Les grandes dates de l'histoire de la CRMSF
Depuis sa création en 1835, la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles (CRMSF) a une longue histoire, forcément indissociable de l’évolution de la matière patrimoniale. En voici un aperçu.
7 janvier 1835
Léopold 1er institue la Commission royale des Monuments par arrêté royal : elle est chargée de remettre des avis au ministre de l’Intérieur sur les réparations qu’exigent les monuments remarquables du pays et sur les plans relatifs aux constructions et réparations des édifices de culte et autres édifices publics.
31 mai 1860
Les Comités des membres correspondants provinciaux sont créés ; ils se réunissent sous la présidence des gouverneurs.
23 février 1861
La Commission royale est chargée de dresser l’inventaire général des objets d’art et d’antiquités, appartenant à des établissements publics et dont la conservation intéresse l’histoire de l’art et l’archéologie nationale.
30 juin 1862
L’arrêté royal approuvant le règlement qui fixe l’ordre des travaux de la Commission royale des Monuments définit le rôle du Président, des Vice-Présidents et du secrétariat, la périodicité des réunions, les devoirs des membres, les jetons de présence… Il s’agit du premier règlement d’ordre intérieur de la Commission royale.
29 mai 1912
La Commission est dotée par arrêté royal d’une section des Sites, elle devient la Commission royale des Monuments et des Sites (CRMS).
13 décembre 1968
Après avoir fonctionné dans un cadre national unitaire, la CRMS est scindée : une section autonome française et une section autonome néerlandaise sont créées. Les dix-neuf communes bruxelloises et de la région de langue allemande sont sous leur compétence conjointe. La section autonome française de la CRMS est alors dépendante du ministre de la Culture française.
À la demande du ministre compétent, la Commission royale rend dorénavant des avis sur :
- les questions relatives à la conservation des Monuments et des objets mobiliers, et à l’affectation éventuelle de ce Patrimoine ;
- les réparations d’ordre archéologique qu’exigent les monuments et les objets mobiliers ;
- les projets relatifs aux constructions des édifices de culte et autres édifices publics ;
- les projets de travaux susceptibles de compromettre l’existence ou de porter atteinte à l’intégrité des sites et sur les projets susceptibles d’altérer les abords d’un monument.
14 décembre 1978
Plusieurs modifications sont apportées à l’arrêté royal du 13 décembre 1968 concernant la composition, l’organisation et les attributions de la Commission royale des Monuments et des Sites :
- la limite d’âge des membres à 70 ans est supprimée ;
- le nombre de mandats est illimité ;
- la périodicité des réunions des membres correspondants est accrue ;
- les articles relatifs à la section autonome néerlandaise sont supprimés et publiés dans un arrêté de la Communauté flamande.
13 juillet 1989
La Commission royale est régionalisée et une troisième Commission est créée pour la nouvelle Région de Bruxelles-Capitale, suite à la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1988 régionalisant les Monuments, les Sites et la compétence archéologique.
En Wallonie, l’organisation de la Commission royale est revue et ses rapports avec les nouvelles autorités compétentes sont définis par l’arrêté de l’Exécutif régional wallon relatif à la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne :
- la Commission est dotée d’une Section des fouilles archéologiques : elle devient la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne ;
- les Comités des membres correspondants provinciaux sont supprimés et des Commissions provinciales sont créées ;
- la Commission rend des avis au ministre du Patrimoine de la Région wallonne.
22 février 1990
Un nouvel arrêté de l’Exécutif régional wallon complète l’arrêté du 13 juillet 1989. Il indique que la Commission a dorénavant la possibilité d’adresser au ministre des recommandations de politique générale en matière de monuments, sites et fouilles. Le travail des Commissions provinciales et les conditions de désignation des membres sont également modifiées.
29 avril 1993
Le fonctionnement de la Commission est adapté à la nouvelle règlementation relative aux permis de bâtir dans le cadre de la décentralisation prévue par le CWATUP. Par ailleurs, la Commission royale compte dorénavant une Chambre régionale et cinq Chambres provinciales.
2 mai 1996
Un nouvel arrêté du Gouvernement wallon relatif à la structure, aux missions et au fonctionnement de la CRMSF est adopté. Parmi les modifications, il faut noter l’apparition de membres spécialistes.
19 juin 2008
Suite à la réforme de la fonction consultative, le fonctionnement de la Commission royale est modifié par un arrêté du Gouvernement wallon abrogeant celui du 2 mai 1996. La principale modification consiste en une concentration des avis dans le chef de la Chambre régionale.
La structure de la CRMSF évolue : elle compte dorénavant moins de membres. Seule la Chambre régionale est composée de membres effectifs, répartis en trois Sections (Monuments et Ensembles architecturaux, Sites, Fouilles). Les Chambres provinciales sont quant à elles composées de membres correspondants-suppléants, qui ne sont attachés à aucune Section en particulier, et d’un membre effectif, désigné par le Gouvernement, qui préside à ses travaux. La composition du Bureau est également modifiée.
27 mars 2014
Un arrêté du Gouvernement wallon modifie la structure et le fonctionnement de la Commission royale : 93 membres la composent, répartis dans les Chambres provinciale et les différentes sections de la Chambre régionale.
Dorénavant, les avis sont tous rendus par la Chambre régionale, dans certains cas sur base d'avis préparés par les Chambres provinciales.
1er juin 2024
Avec l'entrée en vigueur du nouveau Code du Patrimoine, la Commission royale connait une nouvelle réforme :
- les Chambres provinciales sont supprimées ;
- le nombre de membres est réduit à 70 ;
- le nombre de membres spécialistes passe, quant à lui, de 5 à 15 ;
- la Section des Fouilles devient la section de l'Archéologie.
